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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1990 au 26/08/2011 (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)

Données brutes

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1990 au 26/08/2011 (Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)

A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 1er ci-dessus sera atteint en cinq ans selon l'échéancier suivant :

5 p. 100 au 1er septembre 1990 ;

8 p. 100 au 1er septembre 1991 ;

11 p. 100 au 1er septembre 1992 ;

14 p. 100 au 1er septembre 1993.