Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

• Article 1

Dispositions applicables aux établissements ou immeubles de la catégorie A

Dispositions applicables aux établissements ou immeubles de la catégorie B

Examens et visites visés aux articles 2 et 8 du présent arrêté