Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les visites prévues à l'article 8 sont effectuées à la diligence des intéressés.
La période entre deux visites consécutives ne devra pas excéder trois années.