Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les examens approfondis prévus à l'article 2, dont le contenu est défini à l'article 5 ci-après, sont effectués à la diligence des intéressés. La période entre deux examens consécutifs ne devra pas excéder six années.
Entre deux examens consécutifs, une visite de contrôle, dont le contenu est défini à l'article 6 ci-après, sera effectué également à la diligence des intéressés.
Cette visite de contrôle interviendra au minimum deux ans et au maximum trois ans après chaque examen approfondi.