Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les établissements ou immeubles appartenant à la catégorie A devront, sauf exceptions précisées ci-dessous, avoir fait procéder au premier examen approfondi au plus tard dix-huit mois [*date limite*] après la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les établissements ou immeubles ayant fait procéder à un examen approfondi en application de l'arrêté du 20 mai 1974 ou de l'article 2 du décret n. 75-893 du 30 septembre 1975 ou de l'article 3 du décret n. 76-898 du 29 septembre 1976 instaurant une taxe parafiscale sur les fuel-oils lourds devront faire effectuer :
La première visite de contrôle au plus tard trois ans après l'examen approfondi effectué en application des décrets et arrêté susvisés ;
Le premier examen approfondi dans une période comprise entre trois et six ans après l'examen approfondi effectué en application des décrets et arrêté susvisés.