Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
L'examen approfondi devra porter sur les points suivants [*contenu*] :
a) Contrôle de l'application de la réglementation sur l'utilisation de l'énergie et le contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère liées à l'utilisation de l'énergie, et notamment les décrets du 13 mai 1974 et du 19 juin 1975 et les textes pris pour leur application.
En particulier devront être effectués :
Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de contrôle, de mesure et de régulation ;
Le contrôle de la combustion et la mesure des rendements énergétiques ;
Le contrôle des installations du point de vue de leurs émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie ;
Le contrôle du bon état du matériel destiné au transport et à la distribution de l'énergie dans l'établissement ;
Une vérification de la tenue du livret de chaufferie lorsque celle-ci est obligatoire.
b) Conception des installations thermiques et recherche des modifications à envisager touchant la production, le transport, la répartition et l'utilisation de l'énergie thermique dans l'établissement ou l'immeuble afin d'en favoriser l'économie et de réduire les consommations spécifiques d'énergie.
c) Recherche des possibilités de valorisation des rejets thermiques.
d) Examen de la conception et de l'état des installations du point de vue de leurs émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie et recherche des modifications à envisager afin de les réduire.
e) Eventuellement étude des possibilités techniques de substitution des sources d'énergie.
f) Examen de l'état d'avancement des actions ou investissements en vue d'économiser l'énergie ou de diminuer la pollution atmosphérique liée à l'utilisation de l'énergie entrepris depuis le précédent examen approfondi compte tenu notamment des observations ou propositions de l'expert y ayant procédé.
g) Appréciation de la qualification du personnel de conduite et d'entretien des équipements thermiques.