Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
La liste des experts agréés sera tenue à la disposition des établissements assujettis au présent arrêté au siège de chaque service interdépartemental de l'industrie et des mines [*publicité*].