Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les établissements ou immeubles appartenant à la catégorie A définie à l'article 1er du présent arrêté sont soumis à un examen périodique approfondi et à des visites de contrôle par un expert agréé.
Les conditions d'agrément des experts sont fixées à l'article 13 ci-dessous.