Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
La visite de l'expert devra porter sur le contrôle de l'exploitation des principaux équipements thermiques et sur l'application de la réglementation, sur l'utilisation de l'énergie et le contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère liées à l'utilisation de l'énergie notamment les décrets du 13 mai 1974 et du 19 juin 1975 et les textes pris pour leur application.
La visite devra porter en particulier sur les point suivants [*contenu*] :
a) Contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de contrôle, de mesure et de régulation ;
b) Contrôle de la combustion et mesure des rendements énergétiques ;
c) Contrôle des installations thermiques du point de vue de leurs émissions polluantes liées à l'utilisation de l'énergie ;
d) Contrôle du bon état du matériel destiné au transport et à la distribution de l'énergie dans l'établissement ;
e) Appréciation de la qualification du personnel de conduite et d'entretien des équipements thermiques ;
f) Vérification de la tenue du livret de chaufferie lorsque celle-ci est obligatoire.