Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les visites et examens approfondis prévus aux articles 2 et 8 sont effectués aux frais des utilisateurs.
Les experts agréés peuvent demander à l'utilisateur le résultat des contrôles ou études précédemment effectués qui sont de nature à faciliter l'exécution ou l'interprétation des visites et examens prescrits par le présent arrêté.