Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les établissements ou immeubles de la catégorie B devront avoir fait procéder à la première visite dans une période qui ne devra pas être supérieure à deux ans après la publication du présent arrêté au Journal officiel ou au plus tard deux ans après la dernière visite périodique effectuée en application du décret du 22 avril 1949 pour les établissements qui y étaient soumis [*date limite*].