Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Les établissements ou immeubles appartenant à la catégorie B définie à l'article 1er ci-dessus sont soumis à une visite périodique par un expert agréé. Les conditions d'agrément des experts sont fixées à l'article 13 ci-dessous.