Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
La visite de contrôle devra permettre de vérifier [*contenu*] :
a) L'application des réglementations en vigueur concernant l'exploitation des installations thermiques ;
b) La conformité à la réglementation des installations thermiques nouvelles, renouvelées ou modifiées depuis le précédent examen approfondi ;
c) L'état d'avancement des actions ou investissements ayant pour but d'économiser l'énergie ou de diminuer la pollution atmosphérique liée à l'utilisation de l'énergie recommandés par l'expert à la suite du précédent examen approfondi.