Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)
Dans le premier mois de chaque trimestre, les experts et organismes agréés transmettront au chef du service interdépartemental de l'industrie et des mines un relevé des visites et examens approfondis effectués pendant le trimestre précédent dans le ressort de ce service.