Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin.

Chapitre II : Dispositions diverses.