Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

Titre Ier.

Titre II : Régime d'autorisation des personnes assurant le transport des explosifs.

Titre III : Régime des titres d'accompagnement.

Section 1 : Bon de transit.

Section 2 : Bon d'accompagnement.

Titre IV : Conditions de transport

Section 1 : Conditions générales.

Section 2 : Transport conjoint des détonateurs et des autres explosifs.

Section 2 : Transport des explosifs.

Section 3 : Transports pour travaux spéciaux.

Titre V : Dispositions diverses.