Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS: AUTORISATION DES PERSONNES ASSURANT LE TRANSPORT, TITRE D'ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE TRANSPORT)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS: AUTORISATION DES PERSONNES ASSURANT LE TRANSPORT, TITRE D'ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE TRANSPORT)
Vente périodique du coffre à détonateurs.
Le coffre tel que celui-ci est décrit à l'article 14 doit être présenté périodiquement à la direction interdépartementale de l'industrie. La direction interdépartementale de l'industrie transmet son avis au préfet ayant délivré la dérogation qui statue sur le maintien ou le retrait de cette dérogation.
La première visite doit intervenir dans un délai de cinq ans. Les autres visites ont lieu tous les trois ans.