Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS: AUTORISATION DES PERSONNES ASSURANT LE TRANSPORT, TITRE D'ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE TRANSPORT)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PRODUITS EXPLOSIFS: AUTORISATION DES PERSONNES ASSURANT LE TRANSPORT, TITRE D'ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE TRANSPORT)
Conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, le préfet du département dans lequel a lieu le transport peut, sur demande dûment motivée, accorder une dérogation à l'interdiction de transporter conjointement des détonateurs et d'autres explosifs. Il peut alors prescrire des mesures complémentaires pour des motifs de sécurité publique à tout titulaire d'une telle dérogation circulant sur tout ou partie de son département.
Le titulaire d'une dérogation l'autorisant à transporter conjointement des détonateurs et d'autres explosifs doit se conformer aux dispositions des articles 13, 14, 15 et, le cas échéant, l'article 16 ci-dessous.