Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses

• Article 14

Titre Ier : Spécifications techniques.

Titre II : Organismes agréés.

Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle.

Titre IV : Marquage.

Titre V : Dispositions transitoires et diverses.

Annexes