Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Jusqu'au 31 décembre 1987, les organismes agréés peuvent délivrer sur demande du pétitionnaire des certificats de conformité ou de contrôle établis selon les normes figurant au tableau 1 de l'annexe IV du présent arrêté. Les matériels ainsi certifiés seront interdits à la vente à compter du 1er janvier 2005.
Jusqu'au 31 décembre 1992, les organismes agréés peuvent délivrer sur demande des certificats de conformité ou de contrôle établis selon les normes figurant au tableau 2 de l'annexe IV au présent arrêté. Les matériels ainsi certifiés seront interdits à la vente à compter du 1er janvier 2010.