Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Les matériels électriques protégés par "enveloppe antidéflagrante" ou par "surpression interne" mis en vente à partir du 29 août 1978 doivent être conformes à des types ayant reçu soit un arrêté d'agrément en application du décret n° 60-295 du 28 mars 1960, soit un certificat de conformité ou de contrôle en application du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978.
Ceux de ces matériels qui ont reçu un arrêté d'agrément en application du décret n° 60-295 du 28 mars 1960 seront interdits à la vente à compter du 31 mai 1988.