Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Sous réserve des dispositions des articles 9 et 10 ci-dessus les arrêtés susvisés du 18 juin 1963 et du 25 août 1966 sont abrogés.