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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)


Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.