Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 ;
Centre d'études et recherches des Charbonnages de France, laboratoire de Verneuil-en-Halatte (Oise).
Laboratoire central des industries électriques à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).