Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise) ;
Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).