Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
(1) .....,
(2) .....,
(3) Le présent certificat est délivré pour le matériel électrique : .....,
(4) construit par : .....,
et soumis à la certification par : .....,
(5) Ce matériel électrique et ses variantes éventuelles acceptées sont décrits dans l'annexe de ce certificat et dans les documents descriptifs cités dans celle-ci.
(6) Le ....., organisme agréé conformément à l'article 14 de la directive du conseil des communautés européennes 76/117/C.E.E. du 18 décembre 1975,
certifie que ce matériel électrique est conforme aux normes européennes harmonisées : .....,
et qu'il a subi avec succès les vérifications et épreuves de type prescrites par ces normes,
certifie avoir établi un procès verbal confidentiel de ces vérifications et épreuves.
(7) Le marquage du matériel électrique doit comporter le code suivant : ......
(8) Par le marquage du matériel électrique livré, le fournisseur atteste, sous sa propre responsabilité, que ce matériel est conforme aux documents descriptifs cités dans l'annexe et qu'il a subi avec succès les vérifications et épreuves individuelles prescrites par les normes européennes harmonisées mentionnées en (6) et rappelées dans l'annexe.
(9) Ce matériel électrique est autorisé à porter la marque distinctive communautaire définie dans l'annexe II de la directive 79/196/C.E.E. du 6 février 1979. Cette marque figure sur la première page du présent certificat.
Lieu ....., date ......
Le chef de service,
Le directeur de l'organisme certificateur,
Annexe :
L'annexe contiendra au moins les éléments suivants :
- Identification du matériel (nature et type) ;
- Description succincte du matériel ;
- Références et dates des documents descriptifs ;
- Paramètres électriques relatifs à la sécurité ;
- Epreuves individuelles (ou la mention "Néant" s'il n'y en a pas) ;
- Prescriptions particulières (dans le cas où le numéro du certificat est suivi d'un X).