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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)


Les matériels électriques protégés par un mode de protection autre que "enveloppe antidéflagrante" et "surpression interne" mis en vente après le 31 mai 1980 devront être conformes à des types ayant reçu, en application du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978, un certificat de conformité ou de contrôle.