Codes, lois et règlements

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

CHAPITRE Ier : DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

SECTION I - Dispositions générales.

SECTION II - Des groupements interhospitaliers.

SECTION II bis - Des syndicats interhospitaliers.

SECTION III - De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, pharmaceutique et odontologique.

CHAPITRE II : DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS.

CHAPITRE II : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE.

CHAPITRE III : DES ETABLISSEMENTS PRIVES

SECTION I - Dispositions générales.

SECTION II - Des établissements d'hospitalisation privés qui assurent le service public hospitalier et de l'association des autres établissements d'hospitalisation privés au fonctionnement dudit service.

SECTION II - Des établissements de santé privés qui assurent le service public hospitalier et de l'association des autres établissements de santé privés au fonctionnement dudit service.

CHAPITRE IV : DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes