Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions relatives aux mesures de sécurité.

Titre III : Dispositions douanières et fiscales.

Titre IV : Dispositions relatives aux redevances.

Titre V : Dispositions pénales.

Titre VI : Dispositions finales.