Codes, lois et règlements

Décret n°88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises

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Décret n°88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises

• Article 17

Zones de navigation

Champ d'application

Certificats communautaires

Conditions de délivrance des certificats

Durée de validité des certificats

Refus ou retrait des certificats

Duplicata des certificats

Travaux sur les bateaux

Dispositions particulières

Contrôle

Matières dangereuses.

Dispositions diverses