Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-228 du 7 mars 1988 RELATIF AU SERVICE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES)
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Les certificats communautaires sont renouvelés à l'expiration de leur période de validité selon les conditions et modalités prévues pour leur délivrance.