Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-228 du 7 mars 1988 RELATIF AU SERVICE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-228 du 7 mars 1988 RELATIF AU SERVICE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES)
Sont abrogés les articles 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 18 et 19 du décret du 17 janvier 1928, l'article 11 du décret du 6 février 1932 modifié et les articles 2 bis à 55 a du décret du 17 avril 1934 modifié.
Toutefois, les dispositions des décrets du 17 janvier 1928 et 17 avril 1934 en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables aux bateaux en service à cette date jusqu'aux dates prévues aux calendriers mentionnés aux articles 6 et 13 du présent décret.