Codes, lois et règlements

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Titre 1er : Mode de calcul du revenu minimum d'insertion.

Titre 2 : Détermination des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la détermination des ressources professionnelles des non-salariés

Section 1 : Conditions d'accès à l'allocation de revenu minimum d'insertion.

Section 2 : Evaluation des revenus professionnels non salariés.

Titre 3 : Liquidation, versement et révision de l'allocation.

Titre 4 : Suspension ou réduction de l'allocation de revenu minimum d'insertion.

Titre 5 : Récupération de indus et remises de dettes.

Titre 6 : Délégation de compétences

Titre 6 : Dispositions diverses et transitoires.

Titre 7 : Dispositions diverses et transitoires.