Codes, lois et règlements

Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

Annexes

STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPÉCIALISÉE CRÉÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1000-2 DU CODE RURAL

TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION.

TITRE II : ADMINISTRATION.

TITRE III : FONCTIONNEMENT FINANCIER.