Article ANNEXE, 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article ANNEXE, 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Cette association a pour objet l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail des travailleurs agricoles salariés ou non salariés mentionnés à l'article 1000-1 du code rural et, d'une manière générale, la conduite de toutes actions de médecine préventive dont elle accepte de se charger.