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Article ANNEXE, 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)

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Le siège social est fixé à . Il peut être transféré, après modification des présents statuts, sur proposition du conseil d'administration.