Article ANNEXE, 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article ANNEXE, 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Font partie de l'association [*composition*] :
1° Les membres fondateurs nommément désignés.
2° Les personnes concernées par la médecine du travail en agriculture, à savoir :
a) Les personnes employant des salariés agricoles mentionnés à l'article 1144 du code rural ;
b) Les salariés mentionnés à l'article 1144 du code rural ;
c) Les personnes mentionnées à l'article 2 du décret du 11 mai 1982 modifié et qui ne sont pas déjà membres au titre des a et b ci-dessus.
3° Les membres d'honneur, à savoir les personnes choisies par le conseil d'administration parmi celles rendant ou ayant rendu des services à l'association ou parmi celles qui, par leurs travaux ou leur activité, manifestent un intérêt certain pour la médecine du travail en agriculture.