Article ANNEXE, 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article ANNEXE, 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole [*attributions, compétence*] assure la direction de l'association. Il reçoit, à cet effet, du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires. Il participe à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat. Tout autre agent de direction de la caisse de mutualité sociale agricole chargé de fonctions équivalentes au sein de l'association peut également y participer.