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Article ANNEXE, 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)

Article ANNEXE, 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)


En cas de décès, démission ou autre cause de départ d'un administrateur, il est, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, procédé à son remplacement par le conseil d'administration, qui doit obligatoirement maintenir les règles de répartition fixées à l'article précédent.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est limité à la durée restant à courir du mandat de l'administrateur remplacé.