Article ANNEXE, 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article ANNEXE, 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière :
- les membres qui ne remplissent plus les conditions pour faire partie de l'association ;
- les membres fondateurs ou d'honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.