Article ANNEXE, 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
Article ANNEXE, 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE)
L'assemblée générale élit parmi ses membres, en nombre égal et au minimum :
- six administrateurs représentant les employeurs de main-d'oeuvre et, le cas échéant, les adhérents volontaires ; il appartient à l'assemblée générale de décider du nombre des administrateurs qui assureront la représentation de ces adhérents ;
- six administrateurs représentant les salariés.
Ces administrateurs sont élus pour une durée restant à courir jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui suit l'élection des délégués cantonaux mentionnés aux articles 1006 et 1007 du code rural.