Codes, lois et règlements

Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France

Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conservation des musées de France

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

Section 1 : Du concours externe.

Section 2 : Du concours interne.

Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.

Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachements.

CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.