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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE)

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Ces nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par le ministre de la culture après avis de la commission administrative paritaire.