Décret n°85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 3-1
• Article 31

Titre Ier : Actions de formation organisées par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

Titre II : Actions de formation organisées ou agréées par l'administration en vue de la préparation aux examens et concours administratifs.

Titre III : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.

Titre IV : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle et personnelle des fonctionnaires de l'Etat.