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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1985
au
16/10/2007
(Décret n°85-607 du 14 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1985
au
16/10/2007
(Décret n°85-607 du 14 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT)
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux congés pour formation syndicale.