Codes, lois et règlements

Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

TITRE IER : Organisation administrative

SECTION I : Dispositions générales.

SECTION II : Le chef d'établissement.

SECTION III : Le conseil d'administration.

SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.

SECTION V : Le conseil de discipline.

TITRE II : Organisation financière.

TITRE III : Dispositions diverses.