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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)

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Les écoles de formation maritime et aquacole sont dirigées par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.