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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux écoles de formation maritime et aquacole relevant du ministre chargé de la mer qui ont été érigées en établissements publics locaux d'enseignement dans les conditions prévues à l'article 15-15 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée.