Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer)
Les dispositions du présent décret [*champ d'application*] s'appliquent aux écoles de formation maritime et aquacole relevant du ministre chargé de la mer qui ont été érigées en établissements publics locaux d'enseignement dans les conditions prévues à l'article 15-15 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée.