Codes, lois et règlements

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Décret n°85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Titre Ier : Régime d'aide en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Section I : Conditions générales.

Section II : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.

Section III : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.

Titre II : Aides aux investissements pour les exploitations ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole.

Titre III : Aides particulières à la modernisation.

Titre IV : Dispositions diverses.