Codes, lois et règlements

Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales.

Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales.

Titre Ier : Organisation et fonctionnement du centre national d'études spatiales.

Titre II : Dispositions administratives et financières.

Titre III : Dispositions relatives au registre d'immatriculation des objets spatiaux.

Titre IV : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais.

Chapitre Ier : Mission de sauvegarde.

Chapitre II : Mission de coordination des mesures de sûreté.

Chapitre III : Modalités du contrôle.

Titre V : Mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de la santé publique et de l'environnement.

Titre VI : Dispositions finales.